Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur
maisonhishma.com entre Yassine LAKHLOUFI, entrepreneur individuel
exerçant sous l'enseigne Maison Hishma, et toute personne physique
n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « la cliente ».
Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les articles proposés sont décrits avec le plus de précision possible :
composition, dimensions, entretien. Les photographies sont fidèles mais
ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleur,
que le rendu de votre écran peut modifier.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du
Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant
validation de la commande. Maison Hishma se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment ; les articles sont facturés au tarif en vigueur
au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est définitive à sa validation et au paiement. Un email de
confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Maison Hishma
se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un litige de
paiement ou un caractère manifestement anormal.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du
règlement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de
paiement. Maison Hishma ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et tarifs figurent dans notre politique
d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques
liés au transport sont supportés par Maison Hishma jusqu'à la remise
du bien à la cliente.

Article 7 — Rétractation et retours

Les modalités figurent dans notre politique de retour et de
remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Garanties

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Maison Hishma ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du
contrat en cas de force majeure, de fait de la cliente ou de fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de
confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de
litige, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la
consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales,
après réclamation écrite préalable restée sans solution pendant deux mois.